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Objectif de l'admission temporaire : importer temporairement, pour un usage déterminé, des marchandises destinées à être réexportées sans leur faire subir de modifications.

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Le régime de l'admission temporaire permet d'importer temporairement, en exonération totale ou partielle des droits de douane et en suspension de taxes, des marchandises non Union destinées à être réexportées en l'état et sans qu'elles soient soumises aux mesures de politiques commerciales.

Ces marchandises sont destinées à être utilisées dans des cas particuliers déterminés par la réglementation.

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Certaines situations ne permettent d'obtenir qu'une exonération partielle des droits de douane. Les mêmes marchandises sont, en suite de leur utilisation, réexportées en dehors du territoire douanier l'Union, en l'état sans avoir subi de transformation.

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Ces échanges reposent sur des dispositions du Code général des impôts CGI. Le régime est accordé à la personne qui utilise ou fait utiliser, sous sa responsabilité, les marchandises. Pendant leur séjour sur le territoire, les marchandises doivent être utilisées pour les comment prolonger les produits dérection et aux conditions prévus, et dans les lieux indiqués dans l'autorisation d'admission temporaire.

Nous comprenons que l'industrie peut ne pas être en mesure d'examiner aussi rapidement les événements nouveaux ou existants pour déterminer s'ils doivent être déclarés aux termes de la LCSPC c. Même si le PSPC comprend que ça peut prendre plus de temps, nous invitons l'industrie à continuer d'évaluer les événements dans un délai raisonnable et à faire preuve de la diligence voulue dans la détermination des risques pour la santé et la sécurité. Un rapport présenté aux termes du paragraphe 14 2 sert d'indication précoce et important d'un possible incident à Santé Canada. Nous demandons que l'industrie fasse tout ce qui est en son pouvoir dans ces circonstances de respecter cet échéancier.

Les conditions d'utilisation peuvent faire l'objet d'un contrôle douanier. Le cas particulier du carnet ATA Le carnet ATA se substitue aux différents documents douaniers normalement requis pour une opération d'importation temporaire, d'exportation temporaire ou de transit et permet ainsi aux opérateurs du commerce extérieur de réaliser leurs opérations en suspension de droits et taxes.

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Services en ligne SOPRANO est le service en ligne de la douane française qui gère l'ensemble des demandes d'autorisations douanières et fiscales à portée nationale. TP-CDS est un service en ligne de l'Union européenne qui gère certaines demandes d'autorisations douanières impliquant plusieurs États membres.

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Les entreprises peuvent effectuer les demandes d'autorisation de régimes particuliers impliquant au moins un autre État membres sur le portail européen TP-CDS. Lien utile.

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